Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations
proposées par Studio Ancar dans les domaines de la direction artistique, du branding, de la
stratégie de marque, du design graphique, de la création de contenu, de la production visuelle, de
la communication et de l’accompagnement créatif.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et validation de la commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et
définitive à réception du devis signé ou validé par écrit et du versement de l’acompte indiqué sur le
devis. Aucune prestation ne débute avant validation de ces éléments.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire figurant sur le devis : un acompte de 50
% est demandé à la validation du projet ; le solde est payable avant la livraison finale des fichiers
ou livrables. Studio Ancar se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation en cas d’impayé.
4. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard causé par l’absence de réponse
du client, la transmission tardive des éléments nécessaires ou le non-respect des délais de
validation pourra entraîner un report équivalent du calendrier de production.
5. Retard de paiement
-
Le solde est exigible à la date figurant sur la facture ou le devis. En cas de retard de paiement
supérieur à 7 jours, Studio Ancar se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ainsi
que la livraison des livrables. Les fichiers finaux, créations et droits d’utilisation demeurent la
propriété de Studio Ancar jusqu’au règlement intégral des sommes dues. En l’absence de
règlement pendant une période supérieure à 30 jours, le projet pourra être considéré comme
abandonné par le client. Les sommes déjà versées, notamment l’acompte, resteront acquises à
Studio Ancar. Les pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur pourront être
appliquées.
6. Révisions et modifications
Le nombre de modifications incluses est précisé dans chaque devis. Toute demande
supplémentaire ou modification importante du brief initial pourra faire l’objet d’une facturation
complémentaire.
7. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être communiquée par écrit. L’acompte versé lors de la validation du devis est
non remboursable. Il rémunère notamment le temps consacré à l’analyse du projet, aux
recherches, à la réflexion stratégique, à la direction créative ainsi qu’aux premières phases de
conception. En cas d’annulation du projet à l’initiative du client après le démarrage de la prestation,
les sommes déjà versées restent acquises à Studio Ancar. À titre exceptionnel et uniquement à la
discrétion de Studio Ancar, un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % de l’acompte
pourra être envisagé lorsque l’avancement du projet le permet. Toute demande de remboursement
devra être formulée dans un délai maximum de 14 jours suivant le paiement initial. Passé ce délai,
aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
8. Prestataires externes
Lorsque le projet nécessite l’intervention de prestataires externes, leurs prestations peuvent faire
l’objet d’une facturation distincte. Studio Ancar ne pourra être tenu responsable des retards, erreurs
ou manquements imputables à ces intervenants.
9. Livraison des livrables
Les livrables sont transmis après règlement intégral de la prestation. Sauf mention contraire, les
fichiers sources ne sont pas inclus dans la prestation.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par Studio Ancar demeure sa propriété intellectuelle jusqu’au
paiement complet de la prestation. Après règlement intégral, le client bénéficie d’un droit
d’utilisation des créations conformément à l’usage prévu lors de la commande.
11. Références et portfolio
Sauf demande écrite contraire du client, Studio Ancar se réserve le droit de présenter les créations
réalisées dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de
communication. Le client autorise Studio Ancar à mentionner son nom, sa marque ou son
entreprise comme référence commerciale, sauf opposition écrite préalable.
12. Responsabilité
Le client est responsable de l’exactitude des informations, textes, images et éléments transmis pour
la réalisation du projet. Studio Ancar ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à
l’utilisation des livrables par le client après leur livraison.
13. Protection des données
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion
de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.